Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 15 octobre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») énoncées aux présentes régissent l'accès et l'utilisation par l'Utilisateur des Services fournis par l'ensemble des Plateformes affiliées à https://www.legend.trade/ et https://app.legend.trade/ exploitées par Many Labs Inc (« Société »), y compris, mais sans s'y limiter, le ou les sites Web, les API, les applications mobiles et tous les outils associés (collectivement, la « Plateforme »).

IMPORTANT : LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UNE INSTITUTION FINANCIÈRE, UNE ENTREPRISE DE SERVICES MONÉTAIRES, UN DÉPOSITAIRE OU UN INTERMÉDIAIRE FINANCIER.

https://www.legend.trade/ est une plateforme logicielle auto-dépositaire (self-custodial) conçue pour fonctionner comme une couche d'interface utilisateur facilitant l'interaction entre les utilisateurs et des protocoles décentralisés tiers déployés sur des blockchains publiques (« Services »).

Les comptes Legend Capital sont simulés et ne sont pas auto-dépositaires. La section LEGEND CAPITAL des présentes Conditions les régit.

En accédant à la Plateforme ou aux Services ou en les utilisant, les Utilisateurs :

  • acceptent d'être liés par les présentes Conditions , y compris tous les documents incorporés par référence (tels que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies) ainsi que toutes modalités ou conditions supplémentaires susceptibles de s'appliquer à des fonctionnalités spécifiques ou à des intégrations de tiers. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il n'est pas autorisé à accéder à la Plateforme ou aux Services ni à les utiliser.

  • conviennent que la Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment , à la seule discrétion de la Société. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme ou des Services par l'Utilisateur après de telles modifications constitue son acceptation des Conditions révisées.

  • DÉFINITIONS

  • Dans les présentes Conditions, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

  • « API » désigne toute interface de programmation d'application mise à disposition par la Société par le biais de la Plateforme.

  • « Arena » désigne la fonctionnalité compétitive de pair-à-pair basée sur la performance de la Plateforme, par le biais de laquelle les Utilisateurs peuvent volontairement participer à des compétitions de trading fondées sur les compétences, comme décrit plus en détail sur app.legend.trade.

  • « Compétition Arena » désigne une occurrence spécifique d'une interaction compétitive menée par l'intermédiaire de l'Arena, dans laquelle les Utilisateurs participants engagent des Crypto-actifs dans un Smart Contract fonctionnant comme un mécanisme de séquestre (escrow) automatisé et non discrétionnaire, les résultats étant déterminés par des métriques de performance objectives enregistrées sur la blockchain (on-chain).

  • « Crypto-actifs » désigne tout actif numérique, cryptomonnaie, monnaie virtuelle, jeton ou autre représentation numérique de valeur qui est enregistré sur un registre distribué ou une blockchain, y compris, mais sans s'y limiter, les stablecoins, les jetons de gouvernance et les jetons d'utilité.

  • « Protocole Décentralisé » désigne tout protocole open-source tiers, exploité de manière indépendante, déployé sur une blockchain publique, qui fournit des fonctionnalités de trading, d'échange ou financières décentralisées, et avec lequel la Plateforme peut permettre l'interaction de l'Utilisateur par l'intermédiaire de codes de constructeur (builder codes), d'interfaces de programmation d'applications ou d'intégrations techniques similaires.

  • « Autorité Gouvernementale » désigne tout gouvernement, organisme de réglementation, tribunal, agence, département, commission, conseil, bureau ou autre autorité gouvernementale, réglementaire, judiciaire ou administrative compétente à l'égard de la Société, de la Plateforme, des Services ou des Utilisateurs.

  • « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, y compris, sans limitation : (a) les brevets, demandes de brevet, divulgations de brevet et inventions ; (b) les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine et présentations commerciales (trade dress) ; (c) les droits d'auteur et œuvres protégeables au titre du droit d'auteur ; (d) les secrets d'affaires, le savoir-faire et les informations confidentielles ; et (e) tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs.

  • « Personne » comprend, mais sans s'y limiter, toute personne physique, société de capitaux, société de personnes (partnership), société à responsabilité limitée, association, trust ou autre entité ou organisation.

  • « Clé Privée » désigne la clé cryptographique qui permet à un Utilisateur d'accéder, de contrôler et d'effectuer des transactions avec des jetons associés à une adresse publique correspondante sur un Réseau Blockchain.

  • « Protocole » désigne tout protocole basé sur la blockchain ou système de smart contracts intégré à la Plateforme ou accessible par son intermédiaire.

  • « Personne Restreinte » désigne : (a) toute Personne située dans un Territoire Restreint, résidente de celui-ci ou constituée en vertu des lois de celui-ci ; (b) toute Personne identifiée sur toute liste de sanctions tenue par une Autorité Gouvernementale, y compris, mais sans s'y limiter, la Liste du Conseil de sécurité des Nations Unies, la liste des Ressortissants Spécialement Désignés (SDN) et des Personnes Bloquées tenue par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis, la liste des Personnes Refusées (Denied Persons List) tenue par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du Département du Commerce des États-Unis, ou toute liste similaire tenue par toute autre autorité de sanctions compétente, y compris, mais sans s'y limiter, l'Union européenne ou le Conseil de sécurité des Nations Unies ; (c) toute Personne détenue ou contrôlée par toute Personne décrite aux alinéas (a) ou (b), ou agissant pour son compte ; ou (d) toute Personne avec laquelle les transactions sont interdites ou restreintes en vertu du droit applicable.

  • « Territoire Restreint » désigne tout pays, territoire ou juridiction : (a) qui fait l'objet de sanctions globales administrées ou appliquées par une Autorité Gouvernementale ; (b) dans lequel la fourniture des Services violerait le droit applicable ; ou (c) que la Société peut désigner de temps à autre à sa seule discrétion pour des motifs juridiques, réglementaires ou commerciaux.

  • « Composants de Sécurité » désigne toutes fonctionnalités, garanties, contrôles, restrictions, mécanismes de surveillance ou autres techniques, administratifs ou procéduraux fournis par la Société ou en son nom pour protéger la sécurité, la sûreté, la confidentialité, l'intégrité ou la conformité légale et réglementaire.

  • « Auto-dépositaire » (Self-Custodial) signifie que les Utilisateurs conservent le contrôle et la garde exclusifs de leurs Clés Privées et de leurs jetons sur la blockchain, et que la Société ne détient pas, ne contrôle pas et n'a pas accès aux Clés Privées ou jetons des Utilisateurs.

  • « Spectate » ou « Fonctionnalité Spectate » désigne la fonctionnalité de la Plateforme par laquelle des observateurs tiers peuvent soumettre des prédictions de performance non contraignantes concernant les participants aux Compétitions Arena, telle que décrite plus en détail sur docs.legend.trade.

  • « Service Tiers » désigne tout service, application, protocole ou contenu fourni par des parties autres que la Société, y compris, mais sans s'y limiter, les Protocoles, les DApps, les fournisseurs d'infrastructure blockchain, les smart contracts et les fournisseurs de données.

  • « Transaction » désigne tout transfert, échange ou interaction impliquant des jetons sur un Réseau Blockchain, y compris, mais sans s'y limiter, les envois, réceptions, swaps, staking ou interactions avec des Smart Contracts.

  • « Fonctionnalités de Transaction » désigne les fonctionnalités qui placent, modifient ou annulent des ordres ; ouvrent, modifient ou clôturent des positions ; ou signent, approuvent ou soumettent des opérations financières. Celles-ci comprennent les ordres de réduction seule (reduce-only), le copy trading, le trading automatisé, les dépôts, les retraits, les transferts, le staking et les approbations d'agents de trading. La restriction s'applique via la Plateforme, ses API et les agents et services automatisés exploités par la Société.

  • « Accès en Consultation Seule » (View-only Access) désigne la consultation de la Plateforme, la création d'un compte et l'utilisation des fonctionnalités de compte et fonctionnalités sociales qui n'utilisent pas les Fonctionnalités de Transaction.

  • « Utilisateur » désigne toute Personne qui accède à la Plateforme ou aux Services ou les utilise.

  • « Contenu de l'Utilisateur » désigne toutes données, informations ou contenus soumis, téléversés ou transmis par les Utilisateurs via la Plateforme.

  • Dans les présentes Conditions : (a) les titres ne sont insérés qu'à des fins de commodité de référence et n'affectent pas l'interprétation ; (b) le singulier inclut le pluriel et inversement ; (c) les références aux Sections sont des références aux sections des présentes Conditions ; (d) les termes « inclure », « inclut » et « y compris » sont réputés être suivis de l'expression « sans limitation » ; et (e) les références à toute Loi Applicable incluent ladite loi telle que modifiée, complétée ou remplacée de temps à autre.

  • RÔLE DE LA SOCIÉTÉ ET PLATEFORME

  • Interface Technologique Auto-dépositaire : La Société :

  • ne détient, ne stocke, ne contrôle pas et n'a pas accès aux Clés Privées ou aux jetons des Utilisateurs ;

  • ne peut initier, autoriser ou annuler aucune Transaction pour le compte des Utilisateurs ;

  • ne peut restaurer, récupérer ou fournir l'accès à des Clés Privées, Phrases de Récupération (Seed Phrases) ou jetons perdus ; et

  • n'a pas la capacité de geler, bloquer ou restreindre l'accès des Utilisateurs à leurs jetons.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils sont seuls responsables de la sécurité et de la gestion de leurs Clés Privées, Phrases de Récupération, mots de passe et jetons, et que la perte de ceux-ci peut entraîner une perte permanente et irréversible de jetons.

  • Intégration avec des Services Tiers : La Plateforme permet aux Utilisateurs d'accéder à des protocoles de trading décentralisés indépendants de tiers par le biais de builder codes et d'API. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :

  • la Société n'exploite, n'administre ni ne contrôle les plateformes d'échange ou protocoles décentralisés sous-jacents.

  • la Société ne détermine pas les conditions, la tarification, l'effet de levier ou les paramètres des produits de trading proposés par ces protocoles.

  • la Société n'apparie pas, n'exécute pas, ne compense pas et ne règle pas les transactions, et n'agit pas en tant que contrepartie à toute transaction.

  • les revenus de la Société proviennent de mécanismes d'allocation de frais au niveau du protocole où les frais sont alloués par programmation à la Société sans que la Société ne manipule ou ne conserve jamais les fonds de l'Utilisateur.

  • RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Les Utilisateurs agissent en tant que donneurs d'ordre (principals) dans toutes leurs interactions avec les Réseaux Blockchain, les Protocoles et les Services Tiers. La Société n'agit pas en qualité d'agent, de représentant ou de fiduciaire pour aucun Utilisateur. Les Utilisateurs sont exclusivement et individuellement responsables de :

  • toutes les décisions concernant les clés privées, les jetons et les transactions ;

  • la vérification et l'approbation de l'adresse du destinataire, du montant des jetons et des Frais avant que l'Utilisateur n'approuve (ne signe) une Transaction à l'aide de sa Clé Privée stockée localement ;

  • la conformité aux lois et réglementations applicables dans leur juridiction ;

  • la déclaration fiscale et des obligations fiscales liées aux activités sur les jetons dans leur juridiction ;

  • la diligence raisonnable concernant les Services Tiers et les Protocoles ;

  • la compréhension des risques associés aux jetons et à la technologie blockchain ; et

  • la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées pour leurs jetons et leurs Clés Privées.

    L'Utilisateur reconnaît et accepte en outre :

  • que dans les interactions de pair-à-pair, les résultats sont déterminés uniquement par la performance relative de trading, les connaissances et les compétences de l'Utilisateur, et non par le hasard ou une quelconque intervention de la Société.

  • que la Société ne fournit pas de cotes ni de rendements garantis, et que les Utilisateurs participent sur la base de leur propre jugement des conditions du marché.

  • que l'Utilisateur agit en tant que seul donneur d'ordre lors de l'interaction avec les smart contracts sous-jacents et que la Société fournit simplement l'interface permettant de découvrir et de surveiller ces interactions sans exercer de contrôle sur l'exécution du smart contract.

  • ADMISSIBILITÉ ET DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

  • Âge Minimum et Capacité : Pour accéder à la Plateforme ou aux Services ou les utiliser, l'Utilisateur doit : (a) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction, si celui-ci est plus élevé) ; (b) être une Personne ayant la pleine capacité juridique pour conclure les présentes Conditions ; et (c) être autorisé par le droit applicable à utiliser chaque fonctionnalité à laquelle l'Utilisateur accède.

  • Consultation et Création de Compte : La Société autorise l'Accès en Consultation Seule dans tous les pays et territoires, sous réserve des restrictions d'accès liées aux sanctions et aux services ci-dessous et du droit applicable. La création d'un compte ne confère pas à l'Utilisateur l'autorisation d'utiliser les Fonctionnalités de Transaction. Une restriction géographique portant uniquement sur les Fonctionnalités de Transaction n'empêche pas la consultation ou la création de compte.

  • Fonctionnalités de Transaction Restreintes : Les Personnes Restreintes ne doivent pas utiliser les Fonctionnalités de Transaction. Cela inclut toute Personne située dans un Territoire Restreint, résidente de celui-ci ou constituée selon les lois de celui-ci, tels que les États-Unis d'Amérique et leurs territoires, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, le Myanmar, et toute autre juridiction soumise à des sanctions globales des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations Unies. La Société peut restreindre les Fonctionnalités de Transaction dans d'autres pays ou régions pour des raisons juridiques, réglementaires ou commerciales. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Fonctionnalités de Transaction lorsque le droit applicable en interdit l'utilisation. Aucune exception ne s'applique aux annulations, clôtures de positions, retraits ou ordres de réduction seule (reduce-only).

  • Sanctions et Accès aux Services : L'Accès en Consultation Seule ne permet pas l'accès depuis un pays ou une région soumis aux restrictions existantes d'accès découlant de sanctions globales. Il ne permet pas l'accès par une Personne figurant sur une liste de sanctions décrite dans la définition de Personne Restreinte, ou par une Personne détenue ou contrôlée par une Personne soumise à ces restrictions d'accès liées aux sanctions, ou agissant pour son compte. Les Utilisateurs ne doivent accéder à aucun Service lorsque le droit applicable interdit cet accès. Ces restrictions s'appliquent à la consultation et à la création de compte ainsi qu'aux Fonctionnalités de Transaction.

  • Déclarations de l'Utilisateur : Les Utilisateurs déclarent et garantissent que leur accès est conforme aux restrictions d'accès aux services et relatives aux sanctions ci-dessus. Les Utilisateurs qui utilisent les Fonctionnalités de Transaction déclarent et garantissent également qu'ils ne sont pas une Personne Restreinte et ne sont pas détenus ou contrôlés par une Personne Restreinte, ni n'agissent pour son compte. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services pour faciliter des transactions impliquant une Personne Restreinte ou un Territoire Restreint. Les jetons utilisés avec les Services ne doivent pas provenir d'activités interdites ou sanctionnées. Les Utilisateurs ne doivent pas éluder les contrôles géographiques ni fournir de fausses informations de localisation.

  • Ordres et Positions Existants : Une restriction géographique n'amène pas la Société à annuler les ordres existants ni à clôturer les positions existantes. Les ordres déjà acceptés par un Protocole peuvent rester ouverts et s'exécuter selon les règles de ce Protocole. Les positions existantes restent soumises à ces règles, y compris la liquidation. Pendant qu'ils font l'objet d'une restriction, les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Fonctionnalités de Transaction par le biais de Legend pour modifier, annuler, réduire ou clôturer ces ordres ou positions. Les services automatisés exploités par la Société ne doivent pas initier de nouvelles opérations financières pour un compte faisant l'objet d'une restriction. Cette restriction n'annule pas les ordres déjà acceptés par un Protocole et n'empêche pas un Protocole de les exécuter.

  • Origine Légitime des Fonds : Les Utilisateurs déclarent et garantissent que :

  • ils disposent de l'autorisation appropriée pour contrôler ces jetons ;

  • leurs jetons ne sont pas le produit d'une infraction pénale ; et

  • ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les textes similaires.

  • Notification des Changements : Les Utilisateurs s'engagent à notifier immédiatement la Société si l'une de leurs déclarations ou garanties devient inexacte ou fausse, ou s'ils prennent connaissance de circonstances rendant illégale leur utilisation continue des Services.

  • Obligation de Conformité : Chaque Utilisateur doit déterminer si les fonctionnalités auxquelles il accède sont licites dans sa juridiction. La Société ne garantit pas que chaque fonctionnalité est disponible ou licite dans chaque juridiction. Les Utilisateurs ne doivent pas accéder à une fonctionnalité lorsque cet accès est interdit par la loi. Une restriction portant uniquement sur les Fonctionnalités de Transaction n'interdit pas l'Accès en Consultation Seule, sous réserve des restrictions d'accès relatives aux sanctions et aux services énoncées ci-dessus.

  • Droits de Vérification : La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, d'exiger des Utilisateurs qu'ils fournissent des informations et des documents aux fins de vérification d'identité, de conformité juridictionnelle ou de filtrage en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le défaut de fourniture des informations demandées peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès à la Plateforme.

  • ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

  • Utilisations et Activités Interdites :

  • Activités Illégales : Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser la Plateforme ou les Services pour se livrer à des activités illégales, les faciliter ou les promouvoir.

  • Abus de la Plateforme : Les Utilisateurs ne peuvent pas (a) utiliser la Plateforme ou les Services pour nuire à autrui, menacer, harceler ou usurper l'identité de tiers ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes de la Société ; (c) introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes malveillants sur la Plateforme ; (d) interférer avec le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme ou les perturber ; (e) utiliser des outils automatisés, des bots ou des scripts pour accéder à la Plateforme sans le consentement écrit exprès de la Société ; (f) tenter de contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès ; (g) créer plusieurs comptes pour éluder les restrictions ou limitations ; (h) utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit susceptible d'endommager, de désactiver ou de détériorer la Plateforme ; et/ou (i) utiliser les Services ou la Plateforme à des fins de manipulation de marché (telles que les systèmes de pump and dump, le wash trading, le self-trading, le front running, le quote stuffing, et le spoofing ou layering, que cela soit ou non interdit par la loi), de fraude ou de toute autre activité trompeuse, mensongère ou manipulatoire.

  • La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'enquêter et de prendre les mesures appropriées à l'encontre de tout Utilisateur qui violerait ces interdictions, y compris, mais sans s'y limiter : la suspension ou la résiliation de l'accès à la Plateforme ou aux services et le renvoi devant les autorités chargées de l'application des lois ou les autorités de réglementation compétentes.

  • Contenu et Données de l'Utilisateur :

  • Licence sur le Contenu de l'Utilisateur : Dans la mesure où les Utilisateurs soumettent, téléversent ou transmettent un quelconque Contenu de l'Utilisateur via la Plateforme, ils accordent à la Société une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce Contenu de l'Utilisateur uniquement aux fins de fournir les Services.

  • Responsabilité du Contenu de l'Utilisateur : Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout Contenu de l'Utilisateur qu'ils soumettent via la Plateforme et déclarent qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour accorder la licence énoncée ci-dessus.

  • Exactitude des Données : Bien que la Société s'efforce de fournir des données et informations blockchain exactes par le biais de la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent que ces données proviennent de tiers et de Réseaux Blockchain, et que la Société ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.

  • Retours d'information et Suggestions de l'Utilisateur : Tout retour d'information, suggestion ou idée que l'Utilisateur fournit à la Société concernant la Plateforme est fourni volontairement et la Société peut utiliser ces retours d'information sans aucune obligation envers l'Utilisateur.

  • Normes de Contenu : Ces Normes de Contenu s'appliquent à toutes les Contributions de l'Utilisateur et à l'utilisation des Services et des Plateformes. Les Contributions de l'Utilisateur doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions de l'Utilisateur ne doivent pas :

  • contenir d'élément diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, menaçant, harcelant, violent, haineux, incendiaire, dégradant, frauduleux, délictuel, illégal ou autrement répréhensible ;

  • promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ou ce qui est considéré comme une caractéristique protégée ;

  • enfreindre un quelconque brevet, marque commerciale, secret d'affaires, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne ;

  • violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et à la vie privée) d'autrui ou contenir tout élément susceptible d'engager une quelconque responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société ;

  • être susceptible de tromper quiconque ;

  • promouvoir une activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal ou illicite ;

  • causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, embarrasser, alarmer ou importuner toute autre personne ;

  • usurper l'identité de toute personne, ou déformer l'identité ou l'affiliation de l'Utilisateur avec toute personne ou organisation ;

  • impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, tirages au sort et autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité, dans la mesure où ils ne sont pas liés à la Société ou aux Services ;

  • donner l'impression qu'ils émanent de la Société ou de toute autre personne ou entité, ou qu'ils sont approuvés par celles-ci, si ce n'est pas le cas ;

  • fonctionner comme des véhicules d'investissement ou offrir des titres de capital ou de créance ; ou

  • impliquer ou contenir du contenu illégal ou dangereux, des collectes de fonds politiques, des programmes de financement ou d'investissement, ou des contenus discriminatoires ou intolérants.

  • INTÉGRATIONS DE SERVICES TIERS

La Plateforme s'intègre à divers Services Tiers pour enrichir les fonctionnalités offertes à l'Utilisateur. La Plateforme peut inclure des fonctionnalités permettant à l'Utilisateur de connecter son portefeuille respectif ou d'interagir avec des Services Tiers. L'Utilisateur reconnaît que :

  • la Société n'exploite, ne contrôle ni ne maintient aucun Service Tiers ;

  • chaque Protocole de Services Tiers est exploité par des parties indépendantes ayant leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et profils de risque ;

  • les Utilisateurs interagissent directement avec ces Protocoles, la Société servant uniquement d'interface technologique facilitant ces interactions et ne recommandant ni ne cautionnant aucun Service Tiers ;

  • l'Utilisateur conserve le contrôle total sur la sélection des Services Tiers et doit autoriser explicitement chaque interaction ;

  • l'Utilisateur est responsable de mener sa diligence raisonnable, d'examiner et de comprendre les implications de chaque autorisation ;

  • l'Utilisateur assume tous les risques associés aux interactions avec les Services Tiers ;

  • l'utilisation par l'Utilisateur de Services Tiers via la Plateforme crée des relations directes entre l'Utilisateur et les Services Tiers et la Société n'est pas partie à ces relations ;

  • la Société n'a aucune autorité pour agir au nom de l'Utilisateur à l'égard des Services Tiers ;

  • la Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité, la sécurité, la fiabilité ou la conformité légale de tous Services Tiers ou Protocoles, et les Utilisateurs assument tous les risques associés à leur utilisation de ceux-ci ; et

  • la Société a le droit, à sa seule discrétion, d'ajouter, de modifier, de supprimer ou de mettre à jour tout Service Tiers.

  • COMPÉTITIONS ARENA

  • Nature des Compétitions Arena : L'Arena est une fonctionnalité de la Plateforme qui permet aux Utilisateurs de participer volontairement à des interactions compétitives de pair-à-pair basées sur la performance. Les Compétitions Arena sont des concours fondés sur les compétences dans lesquels les résultats sont déterminés par des métriques de performance objectives sur la blockchain, plus précisément, la performance de trading relative sur une période de compétition prédéfinie. Les Compétitions Arena ne sont pas des jeux de hasard. Les résultats ne sont pas déterminés par des événements aléatoires, la chance ou des résultats fixés par la maison.

  • Chaque Compétition Arena fonctionne comme suit :

  • Les Utilisateurs participants choisissent de manière indépendante de s'inscrire à une Compétition Arena et conviennent mutuellement de paramètres prédéfinis, qui peuvent inclure la durée de la compétition, les métriques de performance applicables et le montant des crypto-actifs à engager.

  • Les Utilisateurs participants transfèrent les crypto-actifs convenus directement depuis leurs Portefeuilles Auto-dépositaires vers un smart contract, qui fonctionne uniquement comme un mécanisme de séquestre (escrow) automatisé et non discrétionnaire.

  • Pendant la période de compétition, la performance de trading de chaque participant est mesurée selon des critères objectifs, vérifiables et enregistrés sur la blockchain.

  • À l'issue de la période de compétition, le smart contract distribue automatiquement les Crypto-actifs engagés au(x) participant(s) concerné(s) conformément à sa logique codée, renvoyant les actifs directement vers les Portefeuilles Auto-dépositaires des participants.

  • Rôle Limité de la Société : En ce qui concerne les Compétitions Arena, la Société :

  • ne détermine, n'influence ni ne contrôle l'issue d'aucune Compétition Arena ;

  • n'agit pas en tant que contrepartie, bookmaker, opérateur de paris ou maison de jeu ;

  • ne fixe pas de cotes, ne mutualise pas de paris et ne garantit pas de résultats ;

  • n'exerce aucune garde ni aucun contrôle sur les Crypto-actifs engagés dans les smart contracts d'Arena ; et

  • n'exerce aucun pouvoir discrétionnaire sur l'attribution des prix ou l'exécution des Smart Contracts.

  • Qualification Fondée sur les Compétences : Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que les Compétitions Arena sont des interactions compétitives de pair-à-pair basées sur les compétences, facilitées par la technologie. Le facteur prédominant déterminant l'issue de chaque Compétition Arena est la compétence relative, la connaissance, le jugement, la stratégie et l'exécution des Utilisateurs participants, et non le hasard ou des événements aléatoires. La Société n'opère pas en tant qu'opérateur de jeux d'argent, casino, bookmaker ou maison de paris dans le cadre de l'Arena.

  • Participation Volontaire et Prise en Charge des Risques : La participation aux Compétitions Arena est entièrement volontaire. En participant à une Compétition Arena, chaque Utilisateur participant : (a) déclare que cette participation est licite dans sa juridiction ; (b) reconnaît le risque de perte de tous les Crypto-actifs engagés dans la Compétition Arena ; (c) assume l'entière responsabilité de toutes les conséquences de sa participation ; et (d) renonce à toute réclamation à l'encontre de la Société, des Parties Indemnisées ou de tout autre Utilisateur découlant de l'issue de la Compétition Arena, dans toute la mesure permise par la Loi Applicable.

  • FONCTIONNALITÉ SPECTATE

La Fonctionnalité Spectate est une fonctionnalité de la Plateforme qui permet à des Utilisateurs tiers (« Spectateurs ») d'observer les Compétitions Arena et de soumettre des prédictions quant au participant à la Compétition Arena qui obtiendra une performance de trading supérieure. La Fonctionnalité Spectate est conçue comme une fonctionnalité d'engagement social et de divertissement. Les prédictions des Spectateurs soumises par le biais de la Fonctionnalité Spectate :

  • sont basées sur la propre évaluation indépendante du Spectateur des données de performance publiques enregistrées sur la blockchain ;

  • ne constituent pas des paris ou des jeux de hasard au sens d'une quelconque Loi Applicable, et ne doivent pas être qualifiées comme tels ; et

  • ne créent aucune obligation financière de la part de la Société envers un quelconque Spectateur.

  • CLASSEMENTS DE PERFORMANCE ET TABLEAUX DE BORD (LEADERBOARDS)

La Plateforme peut afficher des classements de performance, des tableaux de bord, des analyses statistiques et d'autres données relatives à la performance dérivées de l'activité de trading sur la blockchain des Utilisateurs. Ces informations sont fournies à titre informatif et de divertissement uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation ou une approbation d'un quelconque Utilisateur, stratégie de trading ou Crypto-actif.

  • Aucune Garantie d'Exactitude : Bien que la Société s'efforce de dériver les données de performance de sources sur la blockchain objectives et vérifiables, la Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de tout classement, statistique ou métrique de performance affiché sur la Plateforme. Les classements peuvent être affectés par la latence des données, des divergences d'oracles ou l'état du réseau blockchain.

  • Aucune Confiance Accordée aux Classements de Performance : Aucun Utilisateur ne doit se fier aux classements de performance ou aux données des tableaux de bord comme base pour toute décision de trading, d'investissement ou financière. Les performances passées, telles qu'affichées sur la Plateforme, ne préjugent pas des résultats futurs.

  • LEGEND CAPITAL

  • Portée et Ordre de Priorité : La présente section s'applique à Legend Capital, le programme d'évaluation de trading simulé et de compte financé de la Société (« Legend Capital »). Les autres stipulations des présentes Conditions sont rédigées pour les portefeuilles Auto-dépositaires et s'appliquent également à Legend Capital. En cas de conflit entre la présente section et toute autre stipulation des présentes Conditions, la présente section prévaut pour Legend Capital. Les Conditions du Programme présentées à l'Utilisateur lors de l'achat sont incorporées aux présentes Conditions pour le Compte Capital applicable.

  • Définitions :

  • « Compte Capital » désigne un compte de trading simulé fourni par l'intermédiaire de Legend Capital, y compris un compte d'évaluation (« Évaluation ») et un compte financé (« Compte Financé »).

  • « Frais de Capital » désigne les frais uniques que l'Utilisateur paie pour acheter une Évaluation.

  • « Conditions du Programme » désigne les paramètres affichés sur la Plateforme pour un Compte Capital, y compris la taille du compte, l'objectif de profit, la limite de perte quotidienne, le drawdown maximal et le mode de drawdown, le partage des profits, les actifs autorisés, les limites d'effet de levier, les limites de versement (payout) et les limites de compte.

  • « Versement » (Payout) désigne une récompense basée sur la performance que la Société verse à un Utilisateur en relation avec un Compte Financé.

  • Trading Simulé Uniquement : Tous les Comptes Capital, y compris les Comptes Financés, sont simulés. Les soldes, positions, prix, exécutions (fills), effets de levier, ainsi que les profits et pertes affichés dans un Compte Capital sont des chiffres hypothétiques qui n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne constituent pas des Crypto-actifs, des dépôts, une marge ou des fonds de l'Utilisateur ou de la Société. Lorsque l'Utilisateur passe un ordre dans un Compte Capital, l'Utilisateur n'échange aucun instrument financier ou Crypto-actif réel et ne gère aucuns fonds de la Société ou de toute autre Personne. Les termes « financé », « capital » ou « capital de Legend » sont des dénominations de produits. Ils ne signifient pas que la Société alloue, prête ou confie des fonds quelconques à l'Utilisateur.

  • Non Auto-dépositaire ; Absence de Propriété : Les Comptes Capital ne sont pas Auto-dépositaires. La Société exploite les Comptes Capital et les portefeuilles associés. L'Utilisateur ne possède aucun droit, titre ou intérêt dans un Compte Capital, un solde, une position ou un portefeuille utilisé pour Legend Capital. L'Utilisateur ne peut pas transférer, retirer, vendre ou céder un Compte Capital ou son solde.

  • Opérations de Trading de la Société : La Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis, copier, couvrir (hedge), compenser ou ne pas réagir à toute activité dans un Compte Capital en utilisant ses propres fonds sur toute plateforme. Une telle position et ses résultats appartiennent exclusivement à la Société. L'Utilisateur n'a aucun droit d'exiger l'exécution réelle d'un quelconque ordre et n'a aucun droit sur un quelconque profit, perte ou autre résultat des opérations de trading de la Société. La méthode utilisée par la Société ne modifie pas les résultats affichés dans le Compte Capital.

  • Frais de Capital : Les Frais de Capital sont affichés avant l'achat et sont payables en USDC. Les Frais de Capital ne sont pas du capital de trading, une marge, un dépôt ou un investissement. Ils donnent à l'Utilisateur accès uniquement à une Évaluation. Les Frais de Capital sont non remboursables dès lors que l'Évaluation est activée, quel que soit le résultat de l'Évaluation, y compris si le Compte Capital est fermé en raison d'une violation des présentes Conditions ou des Conditions du Programme. Si la Société reçoit un paiement mais ne peut pas activer l'Évaluation, la Société activera l'Évaluation ou remboursera le paiement. La Société peut proposer des Évaluations gratuites ou promotionnelles avec des Conditions du Programme ou des limites différentes, et peut modifier ou retirer ces offres à tout moment.

  • Conditions du Programme et Manquement : L'Utilisateur doit respecter les Conditions du Programme applicables à chaque Compte Capital. Les Conditions du Programme affichées lors de l'achat s'appliquent à ce Compte Capital pour toute sa durée, à moins que les présentes Conditions n'en disposent autrement. Si un Compte Capital atteint une limite de perte ou une limite de drawdown, ou si l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions, le Compte Capital est fermé, toutes les positions ouvertes sont clôturées, et la fermeture est définitive. La Société ne réinitialise ni ne rouvre un Compte Capital fermé. L'Utilisateur n'est jamais redevable envers la Société d'une quelconque perte simulée. Le montant maximal que l'Utilisateur peut perdre dans le cadre d'un Compte Capital est constitué par les Frais de Capital.

  • Versements (Payouts) :

  • Un Versement est une récompense discrétionnaire basée sur la performance que la Société calcule à partir des résultats simulés d'un Compte Financé et de la répartition des bénéfices indiquée dans les Conditions du Programme. Un Versement n'est pas un profit de trading, un intérêt, un retour sur investissement, un salaire ou une part des revenus de la Société.

  • Les Versements sont soumis au montant minimum, aux limites quotidiennes ou glissantes, ainsi qu'aux autres limites affichées sur la Plateforme. Le trading dans un Compte Financé peut être suspendu pendant qu'un Versement est en attente.

  • La Société effectue les Versements en USDC sur le portefeuille que l'Utilisateur identifie sur la Plateforme. L'Utilisateur est responsable de l'adresse du portefeuille. La Société n'est pas responsable des pertes résultant d'une adresse incorrecte, d'un portefeuille auquel l'Utilisateur ne peut pas accéder ou d'une défaillance d'un Réseau Blockchain.

  • La Société peut retarder ou retenir un Versement pendant qu'elle examine l'activité correspondante. La Société peut refuser ou annuler un Versement qui résulte d'une violation des présentes Conditions ou des Conditions du Programme.

  • L'Utilisateur est seul responsable de toutes les taxes et impôts sur les Versements, comme indiqué dans la section OBLIGATIONS FISCALES.

  • Relation entre les Parties : L'Utilisateur participe à Legend Capital pour un usage personnel uniquement et agit en tant qu'entrepreneur indépendant. Legend Capital ne crée aucune relation d'emploi, de partenariat, de coentreprise (joint-venture), de mandat, de fiducie ou de conseil en investissement entre l'Utilisateur et la Société. L'Utilisateur ne doit pas utiliser Legend Capital pour trader pour le compte de tiers ou leur donner des signaux, ni dans le cadre d'une quelconque activité commerciale.

  • Absence de Service Financier : Legend Capital n'est pas un produit de courtage, d'investissement, de garde, de dépôt ou de services monétaires. La Société n'est pas un courtier, un négociant (dealer), un conseiller en investissement ou un dépositaire pour l'Utilisateur dans le cadre de Legend Capital. L'Utilisateur ne bénéficie pas des protections qu'offrirait un prestataire de services financiers réglementé.

  • Admissibilité et Limites de Compte : En plus des autres conditions d'admissibilité des présentes Conditions, chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte sur la Plateforme et ne peut pas détenir plus de Comptes Capital actifs, ni une taille totale de compte plus élevée, que les limites affichées sur la Plateforme.

  • Pratiques Interdites : L'Utilisateur doit négocier sur chaque Compte Capital de manière indépendante et de bonne foi. L'Utilisateur ne doit pas, seul ou avec toute autre Personne :

  • ouvrir des positions opposées ou de compensation sur deux ou plusieurs Comptes Capital ;

  • couvrir (hedge) des positions de Compte Capital par des positions sur toute autre plateforme ou compte, y compris le portefeuille Auto-dépositaire de l'Utilisateur ;

  • coordonner des transactions avec d'autres Utilisateurs, copier d'autres Utilisateurs, ou partager des signaux ou des stratégies dans le but de réussir des Évaluations ou d'obtenir des Versements ;

  • exploiter des erreurs, des retards ou des différences dans les prix, les flux de données ou les systèmes, y compris l'arbitrage de latence, le trading sur prix obsolètes et le tick sniping ;

  • passer des transactions qui ne présentent pas de risque réel de trading, y compris le wash trading et les positions du type « quitte ou double » répétées sur plusieurs Évaluations ;

  • planifier le calendrier ou la taille des transactions ou des demandes de Versement pour manipuler le drawdown, la perte quotidienne ou les calculs de Versement ;

  • partager, vendre, acheter, louer ou transférer un Compte Capital ou ses identifiants, ou permettre à toute autre Personne de négocier sur celui-ci ;

  • ouvrir ou contrôler des comptes sous plusieurs identités, ou utiliser l'identité d'une autre Personne, pour dépasser une limite ;

  • utiliser des bots, des outils automatisés ou des logiciels de trading tiers, à moins que la Société ne l'autorise par écrit ; ou

  • employer toute autre pratique que la Société, à sa seule discrétion, considère comme abusive ou contraire à l'objet de Legend Capital.

  • Surveillance et Recours : La Société peut surveiller l'activité des Comptes Capital, les appareils, les adresses IP, les portefeuilles et les détails de paiement pour détecter les Pratiques Interdites et les comptes associés. L'Utilisateur doit informer la Société s'il partage un appareil, un réseau ou un portefeuille avec un autre Utilisateur. Si la Société détermine qu'un Utilisateur a enfreint la présente section, les présentes Conditions ou les Conditions du Programme, la Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis : (a) annuler, modifier ou supprimer des transactions et recalculer les résultats ; (b) réduire l'effet de levier ou limiter les actifs ou les tailles de position ; (c) suspendre le trading ou les Versements pendant un examen ; (d) fermer tout ou partie des Comptes Capital de l'Utilisateur et des Utilisateurs associés ; (e) annuler tout Versement en attente ou futur ; et (f) interdire à l'Utilisateur de participer à Legend Capital. La Société n'est pas tenue de rembourser les Frais de Capital ni de verser une quelconque indemnité. Les décisions de la Société sont sans appel.

  • Erreurs Système : Legend Capital dépend de données de marché, de Réseaux Blockchain, de Services Tiers et des systèmes de la Société qui peuvent connaître des défaillances, des retards ou transmettre des données incorrectes. La Société peut corriger, annuler ou recalculer toute transaction, tout solde, manquement, réussite d'évaluation ou Versement résultant de prix incorrects, d'interruptions de service ou d'erreurs système. L'Utilisateur doit signaler immédiatement à la Société toute erreur qu'il constate. Si l'Utilisateur continue à négocier après avoir constaté une erreur, l'Utilisateur en accepte le résultat.

  • Absence de Garantie : La plupart des Utilisateurs ne réussissent pas les Évaluations. La Société ne garantit pas qu'un Utilisateur réussira une Évaluation, conservera un Compte Financé ou obtiendra un quelconque Versement. Les résultats simulés peuvent être différents des résultats réels du marché en raison du slippage, de la liquidité, des taux de financement (funding) et des frais. Les résultats passés affichés sur la Plateforme ne préjugent pas des résultats futurs.

  • Conflits d'Intérêts : L'Utilisateur reconnaît que la Société tire des revenus des Frais de Capital, y compris les frais des Utilisateurs qui ne réussissent pas, et que les résultats de la Société peuvent être opposés à ceux d'un Utilisateur lorsque la Société ne couvre pas l'activité de cet Utilisateur.

  • Utilisation des Données : L'Utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, copier, analyser et publier les données relatives à l'activité et aux résultats du Compte Capital de l'Utilisateur, y compris pour la gestion des risques, la couverture, les rapports de transparence, les classements et le marketing. La Société peut afficher le nom d'utilisateur, le profil et les résultats de l'Utilisateur sur les pages publiques de Legend Capital. Cette licence subsiste après que l'Utilisateur a cessé d'utiliser Legend Capital.

  • Modifications et Résiliation de Legend Capital : La Société peut modifier, suspendre ou interrompre Legend Capital, tout programme ou toutes Conditions du Programme à tout moment. Les modifications des Conditions du Programme s'appliquent aux Comptes Capital achetés après la modification, à moins que la modification ne soit nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale ou pour corriger une erreur. Si la Société interrompt Legend Capital, elle donnera aux Utilisateurs un préavis raisonnable sur la Plateforme et leur indiquera comment les Comptes Financés ouverts et les Versements éligibles seront traités.

  • Limitation de Responsabilité : En sus de la section LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, la responsabilité totale de la Société pour toute réclamation liée à un Compte Capital est limitée aux Frais de Capital que l'Utilisateur a payés pour ce Compte Capital.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Octroi de Licence et Restrictions : Sous réserve des présentes Conditions, la Société accorde à l'Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux Services et à la Plateforme et les utiliser, y compris les logiciels, la documentation et les éléments associés de la Société (collectivement, les « Éléments des Services »), uniquement à des fins professionnelles personnelles ou internes, conformément au présent Contrat. Sauf autorisation expresse, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété ou autre droit sur les Services, les Éléments des Services ou toute technologie ou propriété intellectuelle associée. Ni l'Utilisateur ni aucun Utilisateur Final ne peut, sauf autorisation expresse :

  • copier, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées, altérer, trafiquer ou réparer les Services ou les Éléments des Services ;

  • procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de dériver le code source de tout logiciel inclus dans les Services (sauf dans la mesure où le droit applicable rend cette restriction inapplicable) ;

  • supprimer ou modifier les avis de propriété, étiquettes ou marques déposées ;

  • utiliser des techniques de scraping ou de fouille de données (data-mining), sauf autorisation expresse dans le cadre d'un plan applicable ;

  • accéder aux Services ou les utiliser pour contourner des frais, des quotas ou des limites d'utilisation ;

  • revendre, sous-licencier, céder ou transférer de toute autre manière des droits sur les Services sans consentement écrit préalable ;

  • supprimer, contourner, affaiblir, désactiver, modifier ou éluder de toute autre manière des Composants de Sécurité, y compris en créant ou en exploitant des versions modifiées des Services qui excluent ou dégradent ces Composants de Sécurité ;

  • ou distribuer, publier ou mettre à disposition des versions modifiées des Services qui désactivent ou omettent des Composants de Sécurité ;

  • Certains Éléments des Services peuvent être soumis à des licences open-source ou tierces distinctes, qui prévaudront en cas de conflit. (a) ces composants restent soumis aux licences d'origine et ne sont pas la propriété de la Société ; (b) la Société fournit les composants « en l'état » sans garantie et ne peut accorder de droits au-delà de ceux autorisés par les concédants d'origine ; (c) la Société peut cesser leur utilisation en raison de modifications de licence ; (d) les Utilisateurs qui redistribuent ou modifient les composants de la Plateforme sont responsables du respect des conditions de licence applicables, y compris les obligations éventuelles de copyleft ; et (e) la Société fournira des copies des licences applicables sur demande.

  • L'Utilisateur peut, de temps à autre, fournir volontairement à la Société des retours d'information, des recommandations de modifications ou d'autres informations relatives aux Services (collectivement, les « Commentaires »). L'Utilisateur convient que les Commentaires sont fournis sur une base non confidentielle et non exclusive. En soumettant des Commentaires, l'Utilisateur accorde à la Société et à ses prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, non exclusifs, mondiaux, entièrement libérés et libres de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher et divulguer de toute autre manière à des tiers tout élément de ce type à toute fin dans le cadre des activités de la Société, sans restriction ni obligation envers l'Utilisateur.

  • Tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs en vertu des présentes Conditions sont réservés par la Société. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés.

  • Marques Commerciales : Le nom Legend.Trade, le logo et les autres marques commerciales, marques de service et noms commerciaux de la Société sont la propriété exclusive de la Société ou de ses affiliés ou concédants de licence. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser, copier, afficher ou faire référence aux marques commerciales de la Société sans le consentement écrit préalable de la Société, sauf dans la mesure nécessaire au fonctionnement normal de la Plateforme.

  • FRAIS

  • À l'exception des Frais de Capital décrits dans la section LEGEND CAPITAL, la Société ne facture aux Utilisateurs aucuns frais, y compris, mais sans s'y limiter, des frais de traitement ou de transaction (collectivement, les « Frais ») pour l'accès à la Plateforme ou son utilisation ; elle utilise toutefois des mécanismes d'allocation de frais au niveau du protocole.

  • Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :

  • une partie des frais de transaction générés par l'activité de l'Utilisateur sur des protocoles décentralisés tiers est allouée par programmation à la Société ; et

  • cette allocation est exécutée automatiquement par les smart contracts sous-jacents et n'implique pas que la Société prenne la garde, la possession ou la manipulation directe des fonds de l'Utilisateur.

  • SURVEILLANCE, APPLICATION ET RÉSILIATION

  • Droits de la Société : La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de :

  • supprimer, refuser de publier, restreindre ou modifier tout Contenu de l'Utilisateur pour quelque motif que ce soit ou sans motif ;

  • prendre toute mesure relative au Contenu de l'Utilisateur que la Société juge nécessaire ou appropriée, y compris lorsque ce contenu viole les présentes Conditions, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif d'un tiers, menace la sécurité des Utilisateurs ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société ou de toute Partie Indemnisée ;

  • divulguer l'identité d'un Utilisateur ou d'autres informations à tout tiers affirmant que le Contenu de l'Utilisateur publié par ledit Utilisateur viole les droits dudit tiers, ou à toute autorité de police, judiciaire ou de réglementation conformément à une procédure légale valide ou à la Loi Applicable ;

  • enquêter et prendre les mesures appropriées — y compris la suspension ou la résiliation de l'accès, la fermeture du compte, la restriction de la connectivité du Portefeuille Auto-dépositaire et le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi — à l'encontre de tout Utilisateur dont la Société a des motifs raisonnables de croire qu'il s'est livré à une activité frauduleuse, trompeuse, manipulatoire, illégale ou non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, le wash trading, la manipulation de marché, la collusion ou le contournement des restrictions juridictionnelles ; et

  • résilier ou suspendre l'accès de tout Utilisateur à la Plateforme, en tout ou en partie, à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, sans encourir de responsabilité d'aucune sorte.

  • Coopération avec les Autorités : La Société coopérera pleinement avec toute autorité chargée de l'application des lois, tout organisme de réglementation ou tout tribunal compétent demandant ou ordonnant la divulgation de l'identité ou d'autres informations de tout Utilisateur, dans la mesure requise ou autorisée par la Loi Applicable.

  • Signalement par les Utilisateurs : Les Utilisateurs peuvent signaler tout Contenu de l'Utilisateur considéré comme frauduleux, contrefaisant ou en violation des présentes Conditions en contactant la Société à l'adresse team@legend.trade. La Société n'a pas l'obligation d'examiner, de vérifier ou de donner suite à ces signalements, mais se réserve le droit de le faire et de prendre les mesures qu'elle juge appropriées à sa seule discrétion.

  • Absence d'Obligation de Filtrage Préalable ; Limitation de Responsabilité : La Société ne s'engage pas à examiner, surveiller ou pré-filtrer le Contenu de l'Utilisateur avant sa publication, et ne peut garantir l'identification ou la suppression rapide des éléments répréhensibles. La Société n'assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant le Contenu de l'Utilisateur, les transmissions ou les communications fournies par un Utilisateur ou un tiers. Aucune responsabilité ne saurait être imputée à la Société du fait de l'exécution ou de la non-exécution des activités décrites dans la présente Section.

  • ABSENCE DE CONSEIL

La Société n'est pas un conseiller en investissement, un courtier, une institution financière ou un fiduciaire. Aucun contenu présent sur la Plateforme ou les Services, qu'il soit créé par la Société, ses prestataires de services ou d'autres Utilisateurs, ne constitue un conseil financier, en investissement, juridique, fiscal ou en valeurs mobilières. La Société décline toute responsabilité pour toute perte financière résultant des décisions de trading de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît en outre que les résultats sont déterminés uniquement par des métriques de performance sur la blockchain et la compétence de l'Utilisateur, et que la Société ne procède à aucune vérification préalable des autres Utilisateurs ou des Services Tiers.

  • ÉLÉMENTS TIERS

  • Confiance dans les Informations Publiées : Les informations présentées sur ou via la Plateforme sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, y compris les informations créées par la Société. Toute confiance que l'Utilisateur accorde à ces informations est strictement à ses propres risques. La Société décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par l'Utilisateur, par tout autre visiteur de la Plateforme ou par quiconque pourrait être informé de l'un quelconque de ses contenus.

  • Services Tiers et Approbation : La plateforme peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des éléments fournis par d'autres Utilisateurs, des concédants de licence tiers, des agrégateurs ou des services d'information. Toutes les déclarations, opinions et réponses aux questions exprimées dans ces éléments, autres que le contenu expressément fourni par la Société, sont les seules opinions et la responsabilité de la Personne fournissant ces éléments. Ces éléments ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Société. La Société ne cautionne pas et n'est pas responsable de tous Services Tiers, protocoles, réseaux, infrastructures, Contenus de l'Utilisateur ou données, même s'ils sont disponibles sur ou via la Plateforme. La Société n'a aucune responsabilité, aucun contrôle et ne donne aucune garantie quant à la qualité, la sécurité, l'exactitude, la fiabilité ou le temps de fonctionnement de ces Services Tiers. L'Utilisateur dégage par les présentes la Société de toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation de ces éléments.

  • Liens Provenant de Tiers : Si la Plateforme contient des liens vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. Cela inclut les liens contenus dans les publicités. L'Utilisateur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources, et la Société décline toute responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage découlant de leur utilisation. Si l'Utilisateur décide d'accéder à l'un des sites web tiers liés aux Services, il le fait entièrement à ses propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites web.

  • EXCLUSIONS ET GARANTIES

LES SERVICES ET LA PLATEFORME SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ET L'ACCÈS À LA PLATEFORME SERONT CONTINUS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. CES SERVICES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES BLOCKCHAIN. LA SOCIÉTÉ N'EXPLOITE, NE CONTRÔLE NI NE MAINTIENT LES PROTOCOLES DÉCENTRALISÉS TIERS OU LES SMART CONTRACTS ACCESSIBLES VIA LA PLATEFORME.

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L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'IL EST SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES AUX SYSTÈMES INFORMATIQUES, APPAREILS MOBILES OU AUTRES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS POUR ACCÉDER À LEGEND.TRADE OU À L'APPLICATION, AINSI QUE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU PERTE FINANCIÈRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LA SOCIÉTÉ N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE POUR LES PERTES QU'ELLE POURRAIT SUBIR DU FAIT DE SON ACCÈS OU DE SON UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES RÉSULTANT DE DÉFAUTS LOGICIELS, DE DYSFONCTIONNEMENTS OU D'UN DÉFAUT D'ACCÈS AUX SERVICES OU À LA PLATEFORME.

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  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION DE DONNÉES, SUBIS PAR L'UTILISATEUR OU UN TIERS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, RÉSULTANT DE LEUR ACCÈS AUX SERVICES ET À LA PLATEFORME OU DE LEUR UTILISATION DE CEUX-CI.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ POUR TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE L'UTILISATEUR A PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR LES SERVICES ET L'ACCÈS À LA PLATEFORME AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU, SI AUCUN FRAIS N'A ÉTÉ PAYÉ, À 500 $.

  • AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES

L'Utilisateur reconnaît et accepte ce qui suit :

  • Risque lié aux Smart Contracts : L'Utilisateur assume tous les risques associés aux Transactions qui reposent sur des smart contracts, des Services Tiers et d'autres technologies expérimentales ou émergentes.

  • Risques liés aux Technologies Émergentes : L'interaction avec la Plateforme et les Transactions dépendent de technologies, y compris, mais sans s'y limiter, les blockchains, les jetons cryptographiques générés par des smart contracts, et d'autres logiciels, applications et systèmes émergents qui interagissent avec les Réseaux Blockchain. Ces technologies sont expérimentales, spéculatives, intrinsèquement risquées et sujettes à modifications, et l'Utilisateur assume l'entière et seule responsabilité de tous ces risques.

  • Incertitude Réglementaire : Le cadre réglementaire régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les jetons demeure incertain, et de nouvelles lois, réglementations ou politiques peuvent avoir un impact négatif et significatif sur le développement ou le fonctionnement de la Plateforme. L'Utilisateur accepte d'assumer tous les risques découlant de ces changements réglementaires.

  • Interférences Technologiques : La Plateforme et les Services peuvent faire l'objet d'interférences technologiques ou de perturbations résultant d'actions de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité de plateformes tierces accessibles par le biais de la Plateforme, les pannes de réseau ou les interférences de réseau.

  • Diligence Raisonnable sur les Protocoles et le Réseau : L'Utilisateur s'engage à mener une diligence raisonnable sur les Réseaux Blockchain et les Services Tiers.

  • OBLIGATIONS FISCALES

L'Utilisateur est exclusivement et individuellement responsable de toutes les obligations fiscales pouvant découler de toute activité menée par le biais de la Plateforme ou des Services. Il incombe à l'Utilisateur seul de s'assurer que toutes ces taxes et tous ces impôts sont correctement comptabilisés, déclarés à l'Autorité Gouvernementale compétente et intégralement payés. La Société ne souscrit aucune obligation de déclarer, collecter ou verser de telles taxes pour le compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur dégage de toute responsabilité et libère la Société de l'ensemble des réclamations, pertes, dommages ou demandes survenant en relation avec les impôts ou taxes que l'Utilisateur pourrait devoir du fait de l'utilisation des Services.

  • INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses Sociétés Affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre l'ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant : (a) de son utilisation des Services et de la Plateforme et de l'accès à ceux-ci ; (b) de sa violation de toute stipulation des présentes Conditions ; (c) de sa violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (d) de toute réclamation selon laquelle son Contenu a causé des dommages à un tiers.

  • DURÉE ET RÉSILIATION

  • Les présentes Conditions entrent en vigueur dès le premier accès de l'Utilisateur à la Plateforme ou dès sa première utilisation de celle-ci et se poursuivent jusqu'à leur résiliation par la Société ou par l'Utilisateur sans préavis.

  • Dès la résiliation, le droit des Utilisateurs d'utiliser les Services ou la Plateforme prend fin immédiatement. Toutes les stipulations des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

  • DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Panama, sans égard à ses règles de conflit de lois.

  • RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  • Toutes les questions relatives aux Services, aux Plateformes et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois de la République du Panama, sans donner effet à aucune disposition ou règle de conflit de lois (qu'il s'agisse de la République du Panama ou de toute autre juridiction).

  • Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation ou des Services, ou s'y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux de la République du Panama, bien que la Société conserve le droit d'intenter toute action, poursuite ou procédure contre l'Utilisateur pour violation des présentes Conditions d'utilisation dans son pays de résidence ou tout autre pays pertinent. L'Utilisateur renonce à toutes objections quant à l'exercice de la compétence territoriale à son encontre par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

  • Arbitrage : Tout litige né des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris son interprétation, son application, son exécution et sa résiliation, doit être tranché par voie d'Arbitrage, après une tentative de Conciliation. La procédure sera la suivante :

  • Administration : Administrée par le Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Panama (CECAP) conformément à son règlement de procédure.

  • Arbitres : Le nombre d'arbitres sera de trois.

  • Siège : Le siège, ou lieu juridique, de l'arbitrage sera Panama City, République du Panama.

  • Langue : La langue utilisée dans la procédure arbitrale sera l'anglais.

  • Caractère Définitif : La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les Parties.

  • FORCE MAJEURE ET DÉPENDANCES AU RÉSEAU

  • Circonstances Extraordinaires : La Société ne sera pas responsable d'indemniser l'exécution inadéquate de toute obligation énoncée dans les présentes Conditions causée par des circonstances de force majeure.

  • Cas de Force Majeure : Les circonstances de force majeure comprennent, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles ou industrielles, les cas fortuits, les actes de terrorisme, les pannes d'alimentation électrique, les troubles civils, les opérations militaires, les arrêts d'équipements et/ou d'autres situations similaires qui ne peuvent être raisonnablement prévues ou évitées.

  • RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ; RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT UN JURY

L'UTILISATEUR ET LA SOCIÉTÉ CONVIENNENT D'AGIR EN JUSTICE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'AUTORISENT PAS LES ACTIONS COLLECTIVES (CLASS ACTIONS), NI AUCUNE DEMANDE INTENTÉE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. LE TRIBUNAL NE PEUT PAS REGROUPER LES DEMANDES DE PLUS D'UNE PERSONNE, ET NE PEUT PRÉSIDER D'AUCUNE AUTRE MANIÈRE UNE QUELCONQUE FORME DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES UTILISATEURS RENONCENT PAR LES PRÉSENTES, DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE, IRRÉVOCABLE ET EXPRESSE, À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION, POURSUITE OU PROCÉDURE ENGAGÉE EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

  • DÉLAI DE PRESCRIPTION POUR L'INTRODUCTION DES ACTIONS

TOUTE ACTION OU DEMANDE EN JUSTICE QUE L'UTILISATEUR POURRAIT FORMER CONTRE TOUTE SOCIÉTÉ OU PERSONNE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DU DROIT D'AGIR ; À DÉFAUT, CETTE ACTION OU DEMANDE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

  • DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Intégralité de l'Accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation des Services et de la Plateforme, remplaçant tous accords antérieurs entre l'Utilisateur et la Société relatifs à l'utilisation des Services.

  • Divisibilité : Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette stipulation sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables.

  • Absence de Renonciation : Le fait pour la Société de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

  • Cession : Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par l'Utilisateur, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction.

  • NOTIFICATIONS ET COORDONNÉES

  • Toutes les notifications ou autres communications fournies par la Société au titre des présentes Conditions, y compris celles relatives aux modifications des présentes Conditions, seront publiées en ligne ou par le biais d'autres communications électroniques. L'Utilisateur accepte et consent à recevoir par voie électronique toutes les communications, accords, documents, notifications et déclarations que la Société fournit en relation avec la Plateforme.

  • Si l'Utilisateur a des questions concernant les présentes Conditions, il peut contacter la Société à l'adresse team@legend.trade